Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site derrierelaiguille.fr (« le Site ») et des comptes utilisateurs. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d'un compte (« l'Utilisateur »).
L'éditeur du Site est Dylan Gageot, entrepreneur individuel (nom commercial « Derrière l'Aiguille ») ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les achats de guides sont régis par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 2 : Acceptation
L'utilisation du Site suppose l'acceptation des présentes CGU. La création d'un compte nécessite leur acceptation expresse. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas utiliser le Site.
Article 3 : Description du service
Le Site propose des guides d'entretien et de réparation de machines à coudre, consultables en ligne.
- Sans compte, un visiteur peut : parcourir le catalogue, consulter l'aperçu gratuit d'un guide, et envoyer un signalement ponctuel via le formulaire prévu à cet effet.
- Avec un compte, l'Utilisateur peut en outre : acheter des guides, les consulter dans leur intégralité, ouvrir des demandes d'assistance (« Mes tickets ») et gérer son compte.
Le Site ne comporte pas d'espace de publication de contenus par les utilisateurs (ni commentaires, ni forum, ni publication de guides).
Article 4 : Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert une adresse électronique valide ; le compte est activé après confirmation de cette adresse.
- L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable. Le Site n'est pas destiné aux mineurs.
- Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée.
Article 5 : Accès aux guides et licence d'utilisation
L'achat d'un guide confère à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable, de consultation en ligne du guide, pour ses besoins propres : usage privé, ou, pour un professionnel, usage interne à son activité de réparation.
Sont notamment interdits :
- le partage des identifiants de compte, ou tout usage permettant à un tiers d'accéder au guide ;
- toute reproduction, sous quelque forme que ce soit (impression, téléchargement, capture d'écran, enregistrement), totale ou partielle ;
- l'extraction ou la réutilisation automatisée du contenu (scraping), la republication, la revente, la redistribution ou la mise à disposition de tiers ;
- le contournement de l'accès payant ou des mesures techniques de protection.
Un Utilisateur professionnel peut se servir d'un guide pour intervenir sur la machine d'un client, mais ne peut pas transmettre le contenu du guide à ce client ni à d'autres techniciens.
Article 6 : Contenus soumis par l'Utilisateur
Dans le cadre des demandes d'assistance et des signalements, l'Utilisateur peut soumettre du texte et des photographies, dans les limites indiquées par l'interface.
- Ces contenus doivent être licites, pertinents au regard d'un problème de machine ou de guide, non offensants, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni comporter inutilement des données personnelles d'autrui.
- L'Utilisateur conserve la propriété de ses photographies. Il concède au Vendeur une licence gratuite, non exclusive pour les utiliser afin de traiter sa demande et d'améliorer ou enrichir les guides. En cas de réutilisation dans un guide, la photographie est employée sans mention d'auteur et après suppression des éléments d'identification personnelle manifestes.
- Le Vendeur peut retirer un contenu, refuser ou clore une demande, et suspendre un compte en cas d'abus ou de manquement au présent article.
Article 7 : Disponibilité et évolution du service
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Le Vendeur peut suspendre ou restreindre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou techniques, sans indemnité, en s'efforçant d'informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.
Le Vendeur peut faire évoluer le service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) et modifier le catalogue de guides, sous réserve du droit des Clients ayant acheté un guide de conserver l'accès à celui-ci dans les conditions des CGV.
Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Article 8 : Exactitude des contenus et responsabilité
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à l'exactitude des guides et ne garantit pas leur exhaustivité, compte tenu de la diversité des machines et de leurs variantes. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu'un guide correspond à sa machine et de réaliser les opérations décrites sous sa responsabilité, dans les conditions de sécurité de l'article 9.
Les guides sont rédigés par le Vendeur, atelier indépendant spécialisé en réparation de machines à coudre ; ils ne constituent pas une documentation officielle du fabricant de la machine concernée, et le Vendeur n'est affilié à, sponsorisé par, ni approuvé par aucun fabricant (voir les mentions légales).
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de clientèle, préjudice commercial ou moral). Les droits que l'Utilisateur consommateur tient de la loi demeurent entiers, notamment la garantie légale de conformité et la réparation des dommages corporels.
Pour l'Utilisateur professionnel, la responsabilité du Vendeur, tous préjudices confondus, est limitée au prix du guide concerné par le litige.
Article 9 : Sécurité et consignes d'usage
L'Utilisateur réalise les opérations décrites dans un guide sous sa responsabilité, en appliquant les précautions d'usage : mise hors tension, attente de la décharge des condensateurs, outillage et équipements de protection adaptés, et renonciation à toute opération excédant ses compétences ou son équipement.
Les consignes de sécurité éventuellement présentes dans un guide ne sont pas exhaustives, s'appliquent à chaque étape et pendant toute la durée de l'intervention, et viennent en complément des précautions générales ci-dessus sans s'y substituer. L'absence de consigne particulière à une étape ne signifie pas que l'opération est sans risque.
Il appartient à l'Utilisateur de déterminer, avant d'entreprendre une opération, s'il dispose des compétences et de l'équipement nécessaires pour la réaliser en sécurité, ou de faire appel à un professionnel dans le cas contraire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect de ces précautions.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et des guides (textes, photographies et annotations, illustrations, charte graphique, logotype, nom commercial « Derrière l'Aiguille », structure et bases de données) est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite dans les conditions des mentions légales et de l'article 5.
Article 11 : Durée, suppression et suspension du compte
- Par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression met fin à l'accès à tous les guides achetés, sans remboursement et sans réactivation possible. Un avertissement est affiché avant confirmation.
- Par le Vendeur. Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte, avec préavis lorsque cela est possible, en cas de manquement grave ou répété (contournement de l'accès payant, redistribution du contenu, fraude, abus, rejet de paiement). En cas de fermeture pour manquement, l'accès aux guides achetés prend fin sans remboursement.
- Arrêt du service. En cas d'arrêt définitif du service, le Vendeur informe les Utilisateurs avec un préavis d'au moins 30 jours ; tout guide acheté au cours des 2 mois précédant l'annonce est intégralement remboursé sur demande (voir CGV).
Article 12 : Modification des CGU
Le Vendeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs (par courriel ou par un avis sur le Site) un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU doit cesser d'utiliser le Site et peut supprimer son compte.
Les modifications sont sans effet rétroactif sur les achats déjà conclus, régis par la version acceptée au jour de l'achat.
Article 13 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14 : Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en français (la version française prévaut en cas de traduction).
En cas de différend, l'Utilisateur s'adresse d'abord au Vendeur (contact@derrierelaiguille.fr) pour rechercher une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions de l'article 16 des CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.
Article 15 : Divisibilité
Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.